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Contrat de vente automobile

Documentez une vente automobile avec données et défauts.

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Contrat de vente automobile –

Un contrat portant sur le véhicule décrit ci-dessous est conclu entre , vendeur, et , acheteur.

Le prix est de 0,00 €. Le véhicule sera remis le — avec le kilométrage, les accessoires et les défauts indiqués.

En signant, les parties confirment les données, l'état convenu et la réception d'un exemplaire.

Pays
Allemagne
Devise
EUR
Signature
Signature

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Contrat de vente automobile

À préparer avant de remplir

Cette liste correspond aux champs obligatoires de ce modèle. Vous pourrez ensuite ajouter les informations facultatives.

  • Vendeur
  • Adresse du vendeur
  • Acheteur
  • Adresse de l'acheteur
  • Marque
  • Modèle
  • Numéro VIN
  • Première immatriculation / année
  • Kilométrage
  • Prix de vente
  • Devise
  • Date de remise

À vérifier avant l’envoi

Comparez noms, adresses, dates et montants avec vos pièces. Vérifiez toute la prévisualisation puis le PDF téléchargé, notamment les sauts de page et emplacements de signature.

Le choix du pays et la traduction ne remplacent pas la vérification des exigences applicables. Confirmez formulation, délais et forme de signature acceptée avec le destinataire.

Guides de préparation et d’envoi des PDF

FAQ

Questions fréquentes